Retour autonome

Emplacement avec plan

Les personnes qui quittent la Suisse avant fin avril 2012 reçoivent encore l'aide au retour réduite (CHF 100/ 50). Les ressortissants de la Macédoine et de la Serbie sont principalement concernés par cette mesure.

Nous avons procédé à une mise à jour du formulaire de remboursement pour frais de départ : Annexe 2, directive III / 2.5.11.1. Merci d'utiliser cette version à l'avenir pour vos remboursements, via le Service cantonal des migrations (SEMI).

Les 2 programmes d'aide au retour spécifiques pour le Nigéria et la Guinée sont prolongés pour une durée indéterminée, dans le cadre d'un partenariat migratoire. Le programme d'aide au retour spécifique pour la Georgie est pronlongé au 31.12.2012.

Les autorités cantonales peuvent désormais organiser des retours volontaires également après la notification de la décision, ce jusqu'à trois mois avant expiration du délai de transfert, lequel est de six mois à compter de l'aval de l'Etat Dublin compétent. Dans le cadre du choix d'un retour vers le pays d'origine, les personnes en procédure Dublin out doivent se procurer elles-mêmes un document de voyage auprès de leur ambassade ou représentation consulaire en Suisse.

Aide au retour (maximum CHF 500.- par adulte; CHF 250.- par mineur) par l'intermédiaire des services-conseils cantonaux en vue du retour.

La directive 4 sur l'aide au retour et l'aide à la réintégration de l'ODM est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle se fonde sur l'article 93 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998, ainsi que sur les articles 62 à 78 de l'ordonnance 2 sur le financement datant du 1er août 1999.

La directive 4 prévoit les prestations d'aides suivantes :

Les personnes qui quittent la Suisse de manière légale et autonome peuvent acccéder à une aide financière de base.

Toutes les personnes qui quittent la Suisse de manière légale et autonome et qui y ont séjourné plus de trois mois peuvent accéder à une aide complémentaire matérielle dont le montant maximum est de CHF 3'000.-

Une demande d'aide au retour pour raisons médicales est toujours possible en cas de nécessité, indépendamment des critères mentionnées au préalable.

Depuis le 1er janvier 2008, les montants de viatiques ne sont plus de la compétence des cantons, mais de l'Office fédéral des migrations (ODM), par l'intermédiaire des services swissREPAT des aéoroports de Zürich et Genève.

Tous les frais liés à l'organisation du départ (documents de voyage, entretiens auprès des sections consulaires ou ambassades, frias de vaccination si obligatoire, billet de train pour l'aéroport) relèvent de la compétence des instances d'encadrement cantonales (OPASI, communes et centres d'accueil).

Dans le but de favoriser et d'encourager les retours volontaires et autonomes, l'Office fédéral des migrations (ODM) propose des programmes spécifiques d'aide au retour.

Programmes spécifiques actuels et en cours :

De part le monde quelques exemples de magnifiques micro projets à l'image de la richesse et de la diversité des personnes sur le chemin du retour.

Les possibilités d'émigration légale et officielle vers un pays d'Europe ou vers des pays traditionnels d'émigration (USA, Australie, Canada et Nouvelle-Zélande) demeurent restreintes pour les personnes du domaine de l'asile (permis N, permis F ou réfugiés reconnus).